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Post : Election des DP - bureau électoral
Bonjour,
Une question spécifique concernant l'élection des DP pour laquelle je ne trouve aucune jurisprudence :
lors du vote, l'ensemble des membres du bureau électoral doit-il être présent? Leur est-il possible de déléguer leurs attributions?
Merci d'avance pour votre aide,
Angélique
Une question spécifique concernant l'élection des DP pour laquelle je ne trouve aucune jurisprudence :
lors du vote, l'ensemble des membres du bureau électoral doit-il être présent? Leur est-il possible de déléguer leurs attributions?
Merci d'avance pour votre aide,
Angélique
- Mer 18 Fév 2015 19:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Election des DP - bureau électoral - Réponses: 0
- Vus: 858
Post : Filiale et entreprise extérieure intervenante
Bonjour à tous, Voici une question à laquelle mes maigres connaissances en droit des sociétés ne me permettent pas de répondre avec certitude : Une filiale réalisant des travaux dans l'enceinte de sa société-mère est-elle considérée comme une entreprise extérieure (et la réglementation relative à la...
- Mar 17 Fév 2015 17:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Filiale et entreprise extérieure intervenante - Réponses: 0
- Vus: 1104
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