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Post : Légalité de l'arrêté du 16 juin 1970
Je recherche la possibilité de remettre en question l'arrêté du 16 juin 1970 relatif au calcul dérogatoire des cotisations retraites perçues (ou versées) sur les salaires des moniteurs de colonie de vacances. En effet contrairement au droit commun, au lieu de les calculer sur le montant du salaire e...
- Dim 20 Juil 2014 15:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Légalité de l'arrêté du 16 juin 1970 - Réponses: 0
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