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Post : Re: assurance vie et divorce
Dans mon dernier message j'ai oublié d'indiquer qu'un notaire lors de la liquidation d'une communauté peut s'ajoindre les service du CIRNS pour rechercher en toute impartialité les contrats d'assurance vie du couple . De même dans une ordonnance de divorce il peut être signifié au CIRNS d'interroger...
- Mer 10 Sep 2014 16:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
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Post : Re: assurance vie et divorce
L'assurance vie est une zone de liberté qui permet, dans certaine situation familiale d'avantager un héritier ou un hors famille. Retour d'expérience. J'ai rencontré le même PB que vous. Mais mon premiier soucis était d'identifier l'assureur détenteur du contrat. En passant par l'AGIRA je n'ai eu au...
- Mer 10 Sep 2014 16:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
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