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Post : Pouvoirs du JAF
Bonjour, J ai assisté ce matin à une audience JAF où deux points de Droit ont été soulevés. Suite à jugement avant dire droit, le magistrat a confirmé que le demandeur pouvait faire appel alors qu'il me semble ne pas y avoir droit. D'autre part, le magistrat a textuellement dit qu'il ne pouvait reve...
- Mer 12 Nov 2014 14:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Pouvoirs du JAF - Réponses: 0
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