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Post : Renseignement droit des brevets
Bonjour,
Je voudrais savoir si un brevet déposé au nom d'une société peut être revendu au salarié-gérant (créateur de ce brevet) de cette même société pour l'€ symbolique ou autre, ou encore à une société tiers.
Merci
Je voudrais savoir si un brevet déposé au nom d'une société peut être revendu au salarié-gérant (créateur de ce brevet) de cette même société pour l'€ symbolique ou autre, ou encore à une société tiers.
Merci
- Jeu 13 Nov 2014 16:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Renseignement droit des brevets - Réponses: 1
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