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Post : Re: Exécution forcée d'une décision de justice
Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise !
- Lun 07 Sep 2015 9:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Exécution forcée d'une décision de justice - Réponses: 3
- Vus: 1833
Post : Exécution forcée d'une décision de justice
Bonjour,
J'aurais une toute petite question : pour faire une exécution forcée d'une décision rendu par un tribunal, faut-il adresser l'original ou la photocopie du jugement (la copie exécutoire) à l'huissier ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
J'aurais une toute petite question : pour faire une exécution forcée d'une décision rendu par un tribunal, faut-il adresser l'original ou la photocopie du jugement (la copie exécutoire) à l'huissier ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
- Ven 04 Sep 2015 14:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Exécution forcée d'une décision de justice - Réponses: 3
- Vus: 1833
Post : Re: Assignation devant le JEX et communiquer les pièces
Merci de m'avoir répondu !
- Lun 26 Jan 2015 11:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation devant le JEX et communiquer les pièces - Réponses: 2
- Vus: 4271
Post : Assignation devant le JEX et communiquer les pièces
Bonsoir, J'ai une petite question de procédure car ma mémoire est un peu rouillée : lorsqu'on demande à un huissier d'assigner une personne devant le JEX, faut-il envoyer les pièces avec l'assignation ? Ou est-ce que le simple bordereau annexé à l'assignation suffit ? Merci d'avance pour vos réponse...
- Mer 14 Jan 2015 22:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation devant le JEX et communiquer les pièces - Réponses: 2
- Vus: 4271
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