1 résultat trouvé
Post : CAA Nancy, 15/02/07 Scté MOSELEC n°04NC01122
Bonjour à tous, Professionnellement, je m'interroge sur la possibilité ou non pour la personne publique, en marchés de fournitures, d'abandonner des pénalités de retard, même partiellement. Ce car l'arrêt puteaux précise que le montant de ces pénalités ne doit pas être manifestement excessif ou déri...
- Ven 16 Jan 2015 12:09
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CAA Nancy, 15/02/07 Scté MOSELEC n°04NC01122 - Réponses: 0
- Vus: 1025
1 résultat trouvé • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.