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Post : Re: Erreur sur la substance ou inéxecution ?
Bonjour, En gros du fait de la force obligatoire du contrat, les parties au contrat sont tenus de l'exécuter. Hors, ici même si le contrat a été exécuté l'ordinateur reçu est moins performant. En effet Le problème se situe au niveau de l’exécution. l'ordinateur livré ne correspond pas à la commande,...
- Mar 10 Fév 2015 14:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Erreur sur la substance ou inéxecution ? - Réponses: 4
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Post : Erreur sur la substance ou inéxecution ?
Bonjour, J'ai une petite question d'ordre juridique. Comment peut on déterminer qu'un contrat est vicié par erreur sur la substance ? Par exemple j'ai vu dans un cas pratique qu'un homme qui a acheté un ordinateur de mémoire 500go a finalement reçu un ordinateur de 150 go. Pour moi il y a erreur sur...
- Lun 09 Fév 2015 14:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Erreur sur la substance ou inéxecution ? - Réponses: 4
- Vus: 1932
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