2 résultats trouvés
Post : Coups d'accordéons et droits d' enregistrement
Bonjour, Je dois faire des "coups d'accordéons" sur plusieurs sociétés. Le capital d'arrivée est similaire au capital de départ. Dois je faire enregistrer les actes ? Si oui, à quel coût ? J'ai bien trouvé qu'une réduction de capital motivée par des pertes était soumis à un droit fixe de 1...
- Mer 10 Juin 2015 16:37
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Coups d'accordéons et droits d' enregistrement - Réponses: 0
- Vus: 1233
Post : Re: Registres d'AG
Bonjour Matériellement, nous les achetons à une librairie professionnelle. Pour les conserver, au lieu des classeurs noirs, j'ai préféré des classeurs personnalisables assez gros pour tenir 2 registres car j'ai des sociétés assez vieilles pour avoir plusieurs registres. Ou alors le Registre de Conse...
- Lun 16 Fév 2015 13:34
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Registres d'AG - Réponses: 6
- Vus: 5541
2 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.