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Post : Re: responsabilité copropriétaire / copropriété?
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis contente de voir que j'avais vu juste. Je vais consulter la jp que vous me conseillez.
Bien à vous.
Bien à vous.
- Jeu 19 Mar 2015 19:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: responsabilité copropriétaire / copropriété? - Réponses: 2
- Vus: 1411
Post : responsabilité copropriétaire / copropriété?
Bonjour, et merci par avance à qui pourra me répondre. Savez-vous qui, du copropriétaire ou de l'entière copropriété, est responsable, dans le cas d'un dommage causé à un tiers par la chute d'un pot de fleurs dans la rue? Je pensais que c'était le gardien de la chose c'est à dire le copropriétaire, ...
- Mer 18 Mar 2015 16:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: responsabilité copropriétaire / copropriété? - Réponses: 2
- Vus: 1411
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