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Post : Re: Liquidation : priorité entre deux chirographaires
En principe tout créancier ne bénéficiant pas de sûreté est chirographaire . Or en l'espèce, A et B n'ont pas de sûreté. Donc, ils sont chirographaires, autrement dit, A et B ne sont pas privilégiés en cas de remboursement. Aucuns des deux(A et B) ne priment sur l'autre. Mais, B ayant une clause de ...
- Dim 12 Avr 2015 9:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Liquidation : priorité entre deux chirographaires - Réponses: 2
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