3 résultats trouvés
Post : Re: Rétention de passeport par agent RATP
[/quote] Et comment votre amie a-t-elle bien pu faire pour entrer dans le RER à La Défense sans un titre valide ??? Les portillons d'entrée auraient dû la bloquer. [quote="hippolyte"] La Défense, c'est ce qu'on appelle un piège tarifaire . La partie métro en zone 2 et la partie RER en zone...
- Sam 18 Avr 2015 20:12
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rétention de passeport par agent RATP - Réponses: 6
- Vus: 4460
Post : Re: Rétention de passeport par agent RATP
Bonjour, Dans le cadre de ce qu'on nomme la " Police des Chemins de Fer " (décret du 22 mars 1942 et autres dispositions ajoutées depuis), l'agent représentant l'exploitant (la RATP ici mais le texte vaut aussi pour la SNCF) peut être amené à demander au voyageur en situation irrégulière d...
- Mar 14 Avr 2015 8:00
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rétention de passeport par agent RATP - Réponses: 6
- Vus: 4460
Post : Intérêts légaux
Bonjour à tous, Je suis auteur d'ouvrages de vulgarisation juridique pour le grand public. Je cale sur une nouveauté ( a priori je ne suis pas le seul !). Depuis le 1er janvier 2015, il existe dorénavant deux régimes d'intérêts légaux. Pour faire simple, l'un pour les particuliers (4,06 %), l'autre ...
- Lun 13 Avr 2015 12:55
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Intérêts légaux - Réponses: 2
- Vus: 2975
3 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.