Post : Re: Où trouver un texte juridique ancien ?

Bonjour Ce texte a été abrogé. Voici ce que j'ai pu trouver à ce propos: La nouvelle circulaire en place (en tout cas, celle qui lui a succédé directement) http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulairedpf_2.pdf Un résumé du contenu de l'ancienne circulaire: http://www.gestionfipu.c...
de kasahno
Sam 25 Avr 2015 19:20
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Où trouver un texte juridique ancien ?
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Post : Re: Réduction de capital non totalement libéré

Bonsoir,

Juste deux petites questions, qui semblent annexes:

- Qui est le gérant?
- Sur les 5 ans (ou au bout de la même période), y a-t-il eu un appel de fonds pour libérer la totalité du capital?
de kasahno
Mer 22 Avr 2015 21:01
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réduction de capital non totalement libéré
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