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Post : Re: Où trouver un texte juridique ancien ?
Merci beaucoup pour ces précisions.
Cela ne fait pas mes affaires, mais au moins, me voilà fixé !
Cela ne fait pas mes affaires, mais au moins, me voilà fixé !
- Lun 27 Avr 2015 14:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Où trouver un texte juridique ancien ? - Réponses: 3
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Post : Où trouver un texte juridique ancien ?
Bonjour à tous, Je suis à la recherche de la circulaire des ministres de l'intérieur et des finances en date du 5 mars 1926 (dite circulaire Doumer-Chautemps). Cette circulaire est, a priori, encore en vigueur. Par exemple, le site gouvernemental suivant y fait référence : http://www.collectivites-l...
- Jeu 23 Avr 2015 18:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Où trouver un texte juridique ancien ? - Réponses: 3
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