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Post : Re: Clause d'exclusion - STATUTS ou PACTE
Bonjour, Camille, je nuancerais un peu vos propos. Nous sommes a priori dans le cadre d'une SAS avec une très grande liberté rédactionnelle. L'insertion dans les statuts d'une clause d'exclusion est parfaitement légale du moment qu'elle soit bien encadrée sur les motifs ainsi que sur sa mise en oeuv...
- Ven 29 Mai 2015 15:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause d'exclusion - STATUTS ou PACTE - Réponses: 5
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Post : Re: Réduction de capital non totalement libéré
Bonjour, Le cas ne me semble pas si désespéré. Quelles sont les modalités de sortie négociées entre les associés ? En tout état de cause il est tout à fait possible de céder des parts souscrites mais non libérées. En effet, il suffit simplement que le prix de cession en tienne compte et que, dans l'...
- Ven 29 Mai 2015 15:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réduction de capital non totalement libéré - Réponses: 2
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