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Post : Assignation en paiement contre association
Bonjour à tous, Je dois faire une procédure contre une association qui n'a pas payé une facture de mon client, exploitant agricole. L'association gère un zoo et a acheté des animaux auprès de mon client pour un montant de 3.000€. Ma question est la suivante : dois je saisir le Tribunal d'Instance ou...
- Mer 19 Avr 2017 11:03
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Assignation en paiement contre association - Réponses: 1
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Post : Contrat de mariage époux algériens
Bonjour à tous, Je dois préparer une requête en divorce pour des époux de nationalité algérienne qui se sont mariés en algérie mais vivent en France depuis des années. Mon client m'a amené l'acte de mariage sur lequel est inscrit qu'un contrat de mariage a été fait. Or, selon lui il n'en est rien. C...
- Mer 03 Juin 2015 12:05
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Contrat de mariage époux algériens - Réponses: 1
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