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Post : Re: Payer entre les mains d'un tiers
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'intérêt d'une telle démarche apparaît faible si la bonne foi n'est pas mise en doute par ailleurs.
Bien à vous,
JN.
Effectivement, l'intérêt d'une telle démarche apparaît faible si la bonne foi n'est pas mise en doute par ailleurs.
Bien à vous,
JN.
- Mer 22 Juil 2015 18:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Payer entre les mains d'un tiers - Réponses: 2
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Post : Payer entre les mains d'un tiers
Bonjour, Dans le cadre de désaccords sur le prix de prestations de services, je remarque que le plus souvent les parties s'affrontent sur le quantum mais non sur le principe. Est-il possible de régler la partie non contestée de la facture, alors même que le montant porté sur la facture ne correspond...
- Lun 20 Juil 2015 11:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Payer entre les mains d'un tiers - Réponses: 2
- Vus: 1873
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