Post : procédure pénale et troubles mentaux

Bonjour, Je suis actuellement entrain de rédiger un mémoire sur la problématique des troubles mentaux du mis en cause en procédure pénale. Il y a un point sur lequel je me questionne. En effet, depuis la loi de 2008 créant la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le jug...
de mémoire08
Dim 19 Juil 2015 19:17
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: procédure pénale et troubles mentaux
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