2 résultats trouvés
Post : Re: SSII et droits d'auteur
En ce qui concerne le droit d'auteur sur les logiciels et leur documentation (votre terme "développements informatiques" peut être plus large et impliquer d'autres type d’œuvres), les droits patrimoniaux sont présumés, en principe, être la propriété de l'employeur. Il vous faudrait donc ef...
- Mer 16 Sep 2015 17:11
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SSII et droits d'auteur - Réponses: 1
- Vus: 1105
Post : Re: Cession droits d'auteur
Vu l'aléa du contentieux, il est préférable de voir assez large dans la mention des droits cédés (voir le titre II du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle). Je suis plutôt, en général, de l'école des contrats clairs et concis, mais sur ce point précis que constitue la cession de droits d...
- Mer 02 Sep 2015 14:40
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Cession droits d'auteur - Réponses: 2
- Vus: 1610
2 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.