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Post : Re: Une 2ème saisie attribution sur un compte en cours de sa
Bonsoir,
Aucun huissier de justice n'a été confronté à pareille situation?
Merci
Marc
Aucun huissier de justice n'a été confronté à pareille situation?
Merci
Marc
- Mer 09 Sep 2015 0:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une 2ème saisie attribution sur un compte en cours de saisie - Réponses: 3
- Vus: 4465
Post : Une 2ème saisie attribution sur un compte en cours de saisie
Bonjour, Serait-il possible pour un créancier de faire exécuter un titre exécutoire sur un compte bancaire déjà bloqué par une saisie attribution en cours exécutée par ce même créancier? Ou doit-on attendre la fin des 15 ouvrables de blocage du compte? Le créancier a fait exécuter un premier titre e...
- Sam 05 Sep 2015 15:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une 2ème saisie attribution sur un compte en cours de saisie - Réponses: 3
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