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Post : Re: Procédure collective
Bonjour,
Serait-il possible d'avoir la référence de l'arrêt et voire mieux le lien ?
Très cordialement
Isisbis
Serait-il possible d'avoir la référence de l'arrêt et voire mieux le lien ?
Très cordialement
Isisbis
- Mar 09 Mai 2017 7:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Procédure collective - Réponses: 1
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Post : Re: Faute inexcusable
Oops, ..... les arrêts "amiante" concerne bien des maladies professionnelles, non ?
- Sam 29 Avr 2017 15:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Faute inexcusable - Réponses: 2
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Post : Faute inexcusable
Bonjour, Savez-vous pourquoi, la faute inexcusable de l'employeur n'est jamais recherchée lors de la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle alors que : Depuis les arrêts "amiante" le manquement de l’employeur à une obligation de sécurité alors qu'il avait ou aurait du avoi...
- Sam 15 Avr 2017 14:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Faute inexcusable - Réponses: 2
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Post : CDD et Repésentant du personnel
Bonjour, Faute de vocation, il y a de plus en plus de représentants du personnel qui ont plusieurs casquettes et qui cumulent les heures de délégation ; je ne vois pas quel texte pourrait interdire à un employeur d'embaucher un salarié en CDD à temps partiel mensuel pour remplacer un représentant du...
- Sam 28 Mai 2016 17:08
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Sujet: CDD et Repésentant du personnel - Réponses: 1
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Post : Re: Harcèlement au sein du comité d'entreprise
Merci Camille, C'est un fait que j'étais plutôt parti sur une solution juridique avec enquête du CHSCT pour confirmer/infirmer la rumeur, mais cette idée d'avoir une discussion 'entre quat'z'yeux" me parait plus rapide... Le seul point où je n'adhère pas vraiment c'est la partie "dans le c...
- Sam 05 Déc 2015 9:37
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Sujet: Harcèlement au sein du comité d'entreprise - Réponses: 3
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Post : Harcèlement au sein du comité d'entreprise
Bonjour,
Que peut faire un président de comité d'entreprise quand il est informé de problèmes de harcèlement entre un élu et un salarié du comité d'entreprise
Merci
Cordialement
Isis bis
Que peut faire un président de comité d'entreprise quand il est informé de problèmes de harcèlement entre un élu et un salarié du comité d'entreprise
Merci
Cordialement
Isis bis
- Jeu 03 Déc 2015 20:54
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Harcèlement au sein du comité d'entreprise - Réponses: 3
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Post : Re: Forfait jour
Merci Le Thaï,
Comme bien souvent les accords n'en parlent pas.... cela devrait entraîner des révisions
Cordialement
Isis bis
Comme bien souvent les accords n'en parlent pas.... cela devrait entraîner des révisions
Cordialement
Isis bis
- Mer 02 Déc 2015 9:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Forfait jour - Réponses: 2
- Vus: 1809
Post : Forfait jour
Bonjour, Dans la suite de l'article concernant l'accord de branche des bureaux d'études sur la mise en place des forfaits jours et dans l'attente de la refonte des textes pour la sécurisation du forfait jour, pouvez-vous m'indiquez comment il faut décompter les demi-journées de travail dans la mesur...
- Ven 06 Nov 2015 16:44
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Sujet: Forfait jour - Réponses: 2
- Vus: 1809
Post : Re: Base de données économiques et sociales
Bonjour Magali, C'est normal que vous ne trouviez pas l'obligation de mettre en place la BDES dans une entreprise de moins de 50 salariés car le texte prévoit que l'employeur la met à disposition du comité d'entreprise (L 2323-7-2 du code du travail) et à défaut de comité d'entreprise aux délégués d...
- Sam 31 Oct 2015 17:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Base de données économiques et sociales - Réponses: 13
- Vus: 4871
Post : Re: Base de données économiques et sociales
Oui, je reprends ; service public mentionne d'une part " dans certaines conditions " et d'autre part, appelée communément " base de données unique " Donc, d'une part, reste à trouver où sont notées "les certaines conditions" et d'autre part le code du travail ne dit pas...
- Jeu 15 Oct 2015 17:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Base de données économiques et sociales - Réponses: 13
- Vus: 4871
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