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Post : Re: Base de données économiques et sociales
Bonjour,
Je cherche mais je ne trouve nulle part dans les textes l'obligation de la BDU
dans une entreprise de moins de 50 salariés avec la particularité d'avoir eu un PV de carence à l’élection des délégués du personnel. Est-ce obligatoire dans ce cas d'absence d'IRP ?
D'avance merci
Je cherche mais je ne trouve nulle part dans les textes l'obligation de la BDU
dans une entreprise de moins de 50 salariés avec la particularité d'avoir eu un PV de carence à l’élection des délégués du personnel. Est-ce obligatoire dans ce cas d'absence d'IRP ?D'avance merci
- Jeu 29 Oct 2015 13:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Base de données économiques et sociales - Réponses: 13
- Vus: 4878
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