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Post : la limite entre un bar et un restaurant
Bonjour à tous, je suis confronté à des nuisances produites par un établissement Bar-Restaurant. L'arrêté municipal gérant la fermeture de ce type d'établissement comprend deux catégories (i) débits de boissons à consommer sur place -> fermeture à 23h00 (ii) restaurant -> fermeture à 1h00. je cherch...
- Jeu 26 Nov 2015 17:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: la limite entre un bar et un restaurant - Réponses: 0
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