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Post : Re: HELP droit marchés publics: vente de service
c'es déplorable , la seul réponse que j'ai eu est une remarque sur l'orthographe..
la bassesse de son auteur ne devait donc avoir d’égale que son ignorance sur le sujet ...
déçus, je m'en vais chercher des réponses ailleurs.... 
la bassesse de son auteur ne devait donc avoir d’égale que son ignorance sur le sujet ...
déçus, je m'en vais chercher des réponses ailleurs....
- Jeu 10 Déc 2015 13:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: HELP droit marchés publics: vente de service - Réponses: 4
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Post : Re: HELP droit marchés publics: vente de service
on regarde l'heure à la quelle le message a été posté ^^ 
bon sinon à part des messages humoristiques, il est possible d'avoir des infos sur ce forum ou pas
bon sinon à part des messages humoristiques, il est possible d'avoir des infos sur ce forum ou pas
- Mar 01 Déc 2015 13:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: HELP droit marchés publics: vente de service - Réponses: 4
- Vus: 1749
Post : HELP droit marchés publics: vente de service
Bonjour je suis confronté à une question d'on je n'ai pas la réponse ::| : Est'il possible de vendre un label privé et payant à une collectivité local ? Par exemple imaginons que le label "villes et villages fleuris" soit un label généré par une entreprise privé qui cherche à le vendre à d...
- Lun 30 Nov 2015 22:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: HELP droit marchés publics: vente de service - Réponses: 4
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