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Post : Re: Toilettes dans les Etablissements Recevant du Public
Bonsoir, La Circulaire du 09/08/78 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type précise les modalités d'exécution du règlement. Selon l'article 153, "Sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, le préfet peut, dans des cas exceptionnels et sur proposit...
- Dim 03 Jan 2016 20:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Toilettes dans les Etablissements Recevant du Public - Réponses: 6
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Post : Re: Toilettes dans les Etablissements Recevant du Public
Bonjour,
L'article 67 du règlement sanitaire départemental "type" répond peut-être à votre question :
"Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, cabinets et urinoirs."
NVC
L'article 67 du règlement sanitaire départemental "type" répond peut-être à votre question :
"Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, cabinets et urinoirs."
NVC
- Mar 29 Déc 2015 19:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Toilettes dans les Etablissements Recevant du Public - Réponses: 6
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