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Post : Re: indication des modalités de comparution
Merci, Je passe par le TI pour une action réipersécutoire pour un endommagement à la suite d'une réticence dolosive ayant conduit à une somme de travail inutile (contrat sans cause car budget non existant avec manque de volonté) dans des conditions de commission de mauvaise foi en plus de la mauvais...
- Sam 09 Jan 2016 1:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: indication des modalités de comparution devant le TI - Réponses: 2
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Post : indication des modalités de comparution devant le TI
L'indication des modalités de comparution devant la juridiction (CPC Article 56, Décr. no 2012-66 du 20 janv. 2012, art. 27) Bonjour Je ne suis pas professionnel du droit Je ne parviens pas à trouver ce que contient obligatoirement cette partie dans la rédaction de l'assignation; s'il existe des for...
- Jeu 07 Jan 2016 13:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: indication des modalités de comparution devant le TI - Réponses: 2
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