11 résultats trouvés
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- Jeu 05 Oct 2006 1:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: trouver un commentaire - Réponses: 3
- Vus: 1027
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Bonjour, vous pourrez trouver ce genre de clause type sur le site de la SESAM ou de la SACEM. L'un les gere pour internet, l'autre pour le reste, mais en fin de compte tout rentre dans la meme maison :wink: http://www.sesam.org/indexanim.html http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0
- Jeu 05 Oct 2006 1:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: urgnt cession de droit en anglais - Réponses: 2
- Vus: 1037
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Bonjour, cela dépend de comment vous voulez utiliser ces articles, si c'est directement sans aucun commentaire, sans en citer la source, il vous faudra impérativement l'accord d'au moins l'auteur, sinon du directeur de la revue . Ensuite vu vos commentaires élogieux ou non pour avoir le droit d'util...
- Mar 03 Oct 2006 13:11
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: droit de catalogue - Réponses: 2
- Vus: 1338
Post : dutroo
bonjour, vous pouvez toujours contacter l'hébergeur de ce forum pour faire cesser ce genre de chose. Le login n'est pas tout à fait comme le vrai personnage, mais selon vous les propos tenus portent à équivoque sont insultants et donc ne respectent pas la charte d'ouverture de n'importe quel forum c...
- Sam 30 Sep 2006 20:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: un comportement douteux sur un forum internet - Réponses: 2
- Vus: 1193
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Bonjour, le plus interessant de cette sorte de logiciel est" teamspeak", jusqu'a plus de mille interlocuteurs en meme temps sur le meme channel, il est gratuit. Vous pouvez créer votre propre channel entreprise, il suffit de donner son IP à ses clients. Il faut juste pour une utilisation a...
- Mer 21 Juin 2006 10:18
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Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: SKYPE - Réponses: 15
- Vus: 7317
Post :
Bonjour,
il est étonnant que la sacem n'a pas daigné vous répondre, surtout sur ce sujet.
essayez de la contacter à cette adresse:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do
en espérant vous avoir été utile
il est étonnant que la sacem n'a pas daigné vous répondre, surtout sur ce sujet.
essayez de la contacter à cette adresse:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do
en espérant vous avoir été utile
- Mar 20 Juin 2006 0:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: [bar] La Sacem... - Réponses: 1
- Vus: 1282
Post :
Bonjour à tous, et de meme que Etudiante, je vous félicite pour vos réponses pertinentes aux questions posées, et néophite, voir tres néophite en la matiere juridique, je parcours votre forum à la recherche de réponses et bien souvent je trouve ce que je cherche dans le forum. Je ne sais si un jour,...
- Lun 19 Juin 2006 22:54
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Forums: Vous & Nous...
Sujet: Nouveautés sur le forum - Réponses: 2
- Vus: 5386
Post :
bonjour, oui merci, forum declaré sous license GPU phpbb ,déclaréà la CNIL, de ce coté ils sont dans les clous! merci quand meme de cette piste. il faut savoir que tout forum, à une base de données, ou sont apparents tous les mp de chaque membre. Ce genre de forum est fourni par l'hébergeur, des l'a...
- Lun 05 Juin 2006 19:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Problemes de droit sur messagerie privée de forum - Réponses: 7
- Vus: 2501
Post :
bonjour, merci de votre réponse, je vais donc voir avec cet administrateur s'il peut supprimer cela à mon sujet. bonne journée et au plaisir d'un autre conseil, ou texte de loi civil ou pénal. Ps: je suis tombé sur ce site, en faisant une recherche sur google, et je m'en réjouis, car apparemment tou...
- Lun 05 Juin 2006 13:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Problemes de droit sur messagerie privée de forum - Réponses: 7
- Vus: 2501
Post :
Bonjour, je vous remercie de vos réponses. Je sais qu'effectivement, l'administrateur à acces dans sa base de données à tous les messages privés diffusés sur son forum, puisqu'au niveau de la loi, il est responsable de tout ce qui se passe ou s'écrit sur son forum qui serait répréhensible. Donc en f...
- Lun 05 Juin 2006 12:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Problemes de droit sur messagerie privée de forum - Réponses: 7
- Vus: 2501
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