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Post : Associations loi 1901 et publicité
Bonjour, D'après ce que j'ai lu sur divers sites internet, une association loi 1901 peut faire de la publicité mais prend le risque de voir son statut fiscal changer de non lucratif à lucratif. En revanche, le problème ne se pose pas si elle diffuse une simple information, qui se distingue de la pub...
- Jeu 04 Fév 2016 16:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Associations loi 1901 et publicité - Réponses: 1
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