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Post : Re: Stipulation pour autrui
Au contraire, le contrat a été conclu entre les époux et la société...
Mais je pense qu'on pourrait soutenir qu'il a été conclu par les époux mais en tant que gérants, et donc en réalité avec la SCI...
Mais ça ne permet pas d'obtenir une condamnation solidaire...
Mais je pense qu'on pourrait soutenir qu'il a été conclu par les époux mais en tant que gérants, et donc en réalité avec la SCI...
Mais ça ne permet pas d'obtenir une condamnation solidaire...
- Jeu 25 Fév 2016 18:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Stipulation pour autrui - Réponses: 5
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Post : Stipulation pour autrui
Bonjour, J'ai une question qui me semble intéressante juridiquement mais qui me prend bien la tête quand même... B-l Une entreprise de construction conclut un marché pour la réalisation de travaux au sein d'une habitation détenue par une SCI. Le marché est cependant conclu par et avec un couple, ass...
- Mar 23 Fév 2016 19:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Stipulation pour autrui - Réponses: 5
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