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Post : Conflit de conditions générales (d'une partie)
Bonjour. Pourriez-vous m'expliquer comment le droit Français traite la situation quand une partie contractante (contrat entre deux parties professionnelles) se réfère a plusieurs Conditions Générales? Quelles conditions générales sont applicable dans ce cas? Et est-ce qu'il y a de jurisprudence sur ...
- Mer 16 Mar 2016 17:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conflit de conditions générales (d'une partie) - Réponses: 2
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