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Post : demande de renseignement, droit pénal
Bonjour, Ne sachant pas ou ecrire de message, mais ayant besoin d'un conseil au plus vite, Je l'ecris a la suite de ce message. Voila mon frere viens de se faire arreter par la gendarmerie pour non port de la ceinture alors qu'il avait reellement la ceinture. Toutefois, il a cooperer et donner ses p...
- Jeu 17 Mar 2016 14:07
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: demande de renseignement, droit pénal - Réponses: 3
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