9 résultats trouvés
Post : Re: Formule d'appel et destinataires mutliples
Merci beaucoup pour votre recherche !
Meilleurs messages,
Invv
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Invv
- Lun 25 Avr 2016 14:52
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Formule d'appel et destinataires mutliples - Réponses: 7
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Post : Re: Formule d'appel et destinataires mutliples
Merci pour ce commentaire, il a au moins la valeur d'un bump.
- Lun 25 Avr 2016 12:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Formule d'appel et destinataires mutliples - Réponses: 7
- Vus: 3212
Post : Formule d'appel et destinataires mutliples
Chers villageois, Ayant à rédiger UNE lettre à adresser à une avocate et un professeur, je désire connaître votre opinion sur l'ordre à respecter dans la formule d'appel: convient-il de faire primer le rang ou le genre? En somme, le titre de professeur prime-t-il sur le titre d'avocate, quand bien m...
- Dim 24 Avr 2016 13:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Formule d'appel et destinataires mutliples - Réponses: 7
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Post : Re: Master 2 : recherches en propriété littéraire et artisti
Merci pour ces précisions,
Agréable journée
Agréable journée
- Lun 18 Avr 2016 14:32
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Master 2 : recherches en propriété littéraire et artistique - Réponses: 3
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Post : Re: Garantie de passif
Cher NORMANDIE11,
Les conditions d'appel à la garantie dépendent du contenu du contrat. Je vous invite donc à vous y référer et, si l'une au moins des conditions est remplie, à manifester votre volonté auprès du garant de bénéficier de sa garantie.
Excellente fin de week-end,
Invv
Les conditions d'appel à la garantie dépendent du contenu du contrat. Je vous invite donc à vous y référer et, si l'une au moins des conditions est remplie, à manifester votre volonté auprès du garant de bénéficier de sa garantie.
Excellente fin de week-end,
Invv
- Dim 10 Avr 2016 12:04
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Garantie de passif - Réponses: 5
- Vus: 2550
Post : Re: Revendre produits d'une marque ?
Cher Janatole, Relativement au pur droit des marques, l'épuisement étant international, il vous sera possible d'opérer des importations parallèles pour autant que la mise en circulation des produits en cause ait été effectuée par le titulaire de la marque ou avec son consentement. Excellent week-end...
- Dim 10 Avr 2016 0:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Revendre produits d'une marque ? - Réponses: 4
- Vus: 2335
Post : Re: Conflit de conditions générales (d'une partie)
Cher SVD-1993, Vous cherchez à connaître quelle est la juridiction compétence lorsque dans un contrat interne entre professionnels l'une des parties se réfère à deux conditions générales contradictoires, la première prévoyant l'arbitrage, la seconde prévoyant une élection de for. Le for judiciaire s...
- Sam 09 Avr 2016 19:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conflit de conditions générales (d'une partie) - Réponses: 2
- Vus: 2109
Post : Re: Master 2 : recherches en propriété littéraire et artisti
Aucun doctorant ou docteur pour m'éclairer sur l'opportunité de suivre l'une des formations énoncées?
PS: mon post peut sembler être le doublon d'un précédent largement enrichi mais celui-ci traite de Master 2 pro et il n'y est nul mention de recherches, malgré ses 26 pages...
PS: mon post peut sembler être le doublon d'un précédent largement enrichi mais celui-ci traite de Master 2 pro et il n'y est nul mention de recherches, malgré ses 26 pages...
- Ven 08 Avr 2016 22:40
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Master 2 : recherches en propriété littéraire et artistique - Réponses: 3
- Vus: 3712
Post : Master 2 : recherches en propriété littéraire et artistique
Villageoises, villageois, Sur le point de terminer mon Master, je m'interroge sur la suite de ma formation. Je désire suivre la voie académique et rédiger un doctorat en matière de propriété littéraire et artistique, ce pour quoi je me tourne vers vous afin de m'enquérir de vos opinions relativement...
- Sam 19 Mar 2016 16:28
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Master 2 : recherches en propriété littéraire et artistique - Réponses: 3
- Vus: 3712
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