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Post : Re: récusation du juge d'instruction
et part cela vous pouvez me répondre ?
- Lun 04 Avr 2016 0:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: récusation du juge d'instruction - Réponses: 9
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Post : Re: récusation du juge d'instruction
aiki a écrit :Rassurez moi, vous n'êtes pas avocat ?
Quelle étrange question
Pourquoi me demandez vous cela?
Question subsidiaire : sauriez vous répondre à la question que j'ai posée dans mon 1er post?
- Sam 02 Avr 2016 23:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: récusation du juge d'instruction - Réponses: 9
- Vus: 4269
Post : récusation du juge d'instruction
Bonjour, La récusation est un acte très grave mais mon client insiste pour que je procède à sa réalisation. Il s’agit d’un juge d’instruction. Avec moins de 5 ans d'expérience je ne l'ai encore jamais fait. Nous sommes au pénal et c'est donc le premier président de la cour d'appel que je dois contac...
- Sam 02 Avr 2016 6:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: récusation du juge d'instruction - Réponses: 9
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