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Post : Cession Dailly garantie
Peut-on valablement prendre en garantie d'un prêt moyen terme une Cession Dailly sur un contrat d'assurance incendie ? Tous les juristes que j'ai rencontrés sont d'accord sur le fait que l'aléa sur l'existence de la créance rend la chose impossible. En revanche des cabinets d'avocats l'utilisent all...
- Mer 23 Mar 2016 17:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Cession Dailly garantie - Réponses: 0
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