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Post : Re: Jurisprudence qualifiant une voiture de domicile
Merci à vous deux pour vos réponses et éclaircissements ! Je devais être encore bien endormi lors de ce cours et j'ai sûrement noté quelque chose d'erroné, car cette jurisprudence semblait vraiment à contre courant du droit commun ! Il ne me reste plus qu'à payer le café et les croissants demain mat...
- Mer 13 Avr 2016 10:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence qualifiant une voiture de domicile - Réponses: 14
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Post : Jurisprudence qualifiant une voiture de domicile
Bonsoir à tous Je suis douanier, et j'ai fait une sorte de pari avec un de mes supérieurs sur la qualification de domicile d'une voiture. Ayant fait du droit dans mes (récentes) jeunes années, je me suis souvenu de mon cours de procédure pénale où ma prof nous avait donné toute une série d'exemple d...
- Lun 11 Avr 2016 22:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence qualifiant une voiture de domicile - Réponses: 14
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