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Post : Associations : compatibilité entre prestation et subvention
Bonjour, Une municipalité peut-elle à la fois verser 10 000 € (sous le seuil d'un appel d'offre donc) à une association pour une prestation A et une subvention B de 75000 € ? Ce, dans la même délibération. N'est-ce pas louche et comment y vois clair quand on n'a pas accès aux conventions A et B ? N'...
- Mer 27 Avr 2016 17:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Associations : compatibilité entre prestation et subvention - Réponses: 1
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