4 résultats trouvés
Post : Prêt de parts sociales de SCI
Bonjour à toutes et à tous, Pouvez-vous me confirmer que la location de parts sociales de SCI, sur le fondement de l'article 1709 du Code civil, est possible ? Le cas échéant, sur le plan fiscal, qui du bailleur ou du locataire des parts est imposable aux RF (SCI à l'IR) et aux RCM (SCI soumise à l'...
- Lun 23 Mai 2016 23:27
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Prêt de parts sociales de SCI - Réponses: 0
- Vus: 1325
Post : Re: Président - Directeur général d'une SAS
Mais s'il est peut-être un peu tard, je me permets de donner mon impression. Dans l'absolu, il me parait possible de cumuler les fonctions de Président et de DG dans une SAS. En effet, aucun texte législatif ou réglementaire ne semble interdire une telle hypothèse. Toutefois, cela ne parait pas oppo...
- Mar 10 Mai 2016 18:55
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Président - Directeur général d'une SAS - Réponses: 8
- Vus: 7800
Post : Re: SARL à capital variable - cession de parts entre associé
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
- Ven 06 Mai 2016 14:43
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SARL à capital variable - cession de parts entre associés - Réponses: 2
- Vus: 3129
Post : SARL à capital variable - cession de parts entre associés
Bonjour à toutes et à tous, Je m'interroge sur les formalités consécutives à une cession de parts - sans changement de gérant - entre deux associés de SARL à capital variable. Pour ce qui est de la SARL à capital fixe, je sais qu'il est nécessaire de déposer au greffe l'acte de cession enregistré, l...
- Lun 02 Mai 2016 23:12
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SARL à capital variable - cession de parts entre associés - Réponses: 2
- Vus: 3129
4 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.