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Post : avenant de clôture
un avenant de clôture doit-il comprendre impérativement un DGD?. Peut on faire une réception définitive pour un contrat ayant déjà fait l'objet d'un avenant de clôture (cet avenant de clôture a été établi pour permettre le paiement de certains travaux réalisés hors délai contractuel)?. Peut -on prév...
- Mer 11 Mai 2016 11:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: avenant de clôture - Réponses: 0
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