7 résultats trouvés
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Question subsidiaire: pourquoi êtes vous aussi agressive ?
Personne vous oblige à répondre aux questions, si elles vous agacent ....
Bien à vous
Personne vous oblige à répondre aux questions, si elles vous agacent ....
Bien à vous
- Jeu 30 Juin 2016 7:44
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
Post : Re: Bon usage des deniers publics
En fait, la delegation est une delegation generale prise en debut de mandat qui autorise le maire à conclure des marchés sans passer devant le CM. Les décisions du maire sont ensuite prises tout au long de l'année, l'information des décisions ne se fait qu'à chaque debut de CM, il s'agit d'une liste...
- Mer 29 Juin 2016 10:21
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Ben, pas eu un procès-verbal du C.M. qui en cause ?
Je comprends cette phrase désolé !!!
Je comprends cette phrase désolé !!!
- Ven 24 Juin 2016 19:08
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Je n'ai pas de dent contre le maire, bien au contraire, je suis nouvellement élu de la majorité et est en charge l'administration générale suite à la démission d'un adjoint Il s'agit de répondre à des menaces de procédures lancées ici et là par l'adjoint démissionnaire. Je dirais que l'erreur vient ...
- Jeu 23 Juin 2016 21:35
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Bonjour Voici les 2 options laquelle vous semble la plus adaptée - mise en cause personnelle du maire pour détournement de deniers publics du fait de l'objet même de la dépense, l'intérêt personnel étant évident "coaching personnel et aide à la decision" - recours pénal - ou demande d'annu...
- Jeu 23 Juin 2016 15:46
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
Post : Re: Bon usage des deniers publics
Pour préciser ma question, Un maire qui se fait payer une prestation de coaching personnel et d'aide à la decision sur le budget communal peut il etre attaque pour détournement de biens publics ou autre motif contestant le bon usage des deniers publics? Concernant la procédure d'attribution du march...
- Mer 22 Juin 2016 19:18
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
Post : Bon usage des deniers publics
Bonjour, Pensez vous qu'un maire qui utilise les deniers publics pour payer une prestation de coaching personnel et d'aide à la décision peut être attaqué devant la justice par ses opposants? Sachant que le contrat de prestation sera conclut par decision du maire, le conseil municipal lui ayant donn...
- Mar 21 Juin 2016 13:32
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bon usage des deniers publics - Réponses: 15
- Vus: 6300
7 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.