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Post : La novation et les pouvoirs du débiteur primitif
Bonjour, Actuellement en stage, on me demande de régler une affaire dans laquelle une novation de bail ne pose aucun problème au créancier qui veut bien l'accepter mais les débiteurs primitifs sont en litige entre eux et pourraient donc s'y opposer. J'ai lu l’article 1274 du code civil évidemment ma...
- Mar 28 Juin 2016 16:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: La novation et les pouvoirs du débiteur primitif - Réponses: 2
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