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Post : Procédure en référé TGI
Bonjour à tous J'espère que vous saurez m'aider. Je suis actuellement en stage en cabinet et je dois m'occuper d'une assignation en référé devant le TGI. Je suis nulle en procédure. J'ai besoin de savoir si l'assignation doit être d'abord envoyée au TGI ou d'abord à la partie adverse ? Merci d'avanc...
- Lun 29 Aoû 2016 18:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Procédure en référé TGI - Réponses: 1
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