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Post : Code de l'éducation : inspection
Bonjour, j'accompagne un élève qui vise l'examen du bac en juin de cette année. Il suit son enseignement dans un lycée privé. Son professeur d'économie est une jeune femme titulaire d'un master en Communication ayant une expérience dans la vente en détail. Elle n'a pas la posture d'un prof. Or, les ...
- Lun 11 Fév 2019 17:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Code de l'éducation : inspection - Réponses: 0
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Post : Action en responsabilité civile contractuelle : Mairie
Bonjour, Ma commune de résidence, via son Centre d'Action Sociale, remet des parcelles de jardin à ses administrés. Il s'agit d'un contrat écrit, signé entre le Maire et l'administré qui établit l'usufruit (location exclusive) sur ces parcelles et sur une période de 5 ans. Ces parcelles sont utilisé...
- Mar 27 Juin 2017 21:46
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Action en responsabilité civile contractuelle : Mairie - Réponses: 0
- Vus: 1899
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