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Post : Aide à trouver un cadre légal
Bonjour, Un de mes clients envisage une activité. Il ma chargé de trouver le cadre légal adapté. Mais voila même si j'ai quelques pistes, je peine à trouver la solution la plus adéquate. Il s'agit d'une personne morale qui donne des cours d'une activité sportive non réglementé (par exemple, société ...
- Ven 07 Oct 2016 17:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Aide à trouver un cadre légal - Réponses: 1
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