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Post : Compréhension Arrêt de rejet Cour de Cassation
Bonjour, Concernant la présence de membres suppléants CE en tant que membres suppléants CCE, j'aimerais une aide à la compréhension de cet arrêt de rejet de la Cour de Cassation du 7 mai 2002. Vous en remerciant par avance. https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20020507-0160629 Contenu : ...
- Mar 13 Fév 2018 16:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Compréhension Arrêt de rejet Cour de Cassation - Réponses: 0
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Post : Congés payés et opération programmée
Bonjour, Je suis bientôt Défenseur Syndical, et une de mes collègues est prévue en congés payés du 19 au 22 décembre prochain. Il s’avère qu’elle doit subir une operation et le chirurgien a prévu de l’opérer le 20 décembre puis suivra un arrêt de travail d’au moins un mois. Elle a prévenu son encadr...
- Lun 27 Nov 2017 19:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Congés payés et opération programmée - Réponses: 1
- Vus: 2053
Post : Clause de Mobilité
Bonjour, J'espère poster au bon endroit, un utilisateur m'a conseillé de venir poser ma question ici. Désolé si cela n'a pas sa place..!! Je suis secrétaire CHSCT au sein de mon établissement. Celui-ci fait partie d'un pôle incluant 2 sites distant de 22 km. Je suis affecté en priorité sur l'un des ...
- Dim 11 Déc 2016 20:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de Mobilité - Réponses: 1
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