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Post : Détermination du droit applicable et siège social
Bonjour, je me permets de poster un sujet en espérant que je n'ai pas loupé un post qui répondrait à ma question. Je m'excuse par avance si cela va sembler bête comme question pour certains mais j'ai un souci avec la loi concernant le devoir de vigilance pour les sociétés datant de mars 2017. Pour s...
- Sam 02 Déc 2017 14:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Détermination du droit applicable et siège social - Réponses: 0
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Post : veille juridique pour un service d'une métropole
Bonjour, je me permets de poster un nouveau message espérant être au bon endroit. Voilà, je suis débute dans une direction d'une métropole et on m'a demandé d'effectuer une veille juridique pour voir où en est le service concernant les textes parus récemment, le problème c'est que je ne sais pas tro...
- Lun 19 Déc 2016 17:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: veille juridique pour un service d'une métropole - Réponses: 0
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