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Post : Re: Modèle de contrat de crédit vendeur
Bonjour,
Je suis dans la même situation, cession d'actions avec clause de "crédit-vendeur". Est il possible d'avoir des modèles de clause.
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Je suis dans la même situation, cession d'actions avec clause de "crédit-vendeur". Est il possible d'avoir des modèles de clause.
Vous remerciant par avance,
Cordialement,
- Lun 16 Jan 2017 20:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modèle de contrat de crédit vendeur - Réponses: 16
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