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Post : cumul retraite travail indépendant
Bonjour,
Quelle est la législation française réglementant les possibilités de cumul entre une retraite de fonctionnaire français et un travail indépendant exercé ultérieurement. Merci
Quelle est la législation française réglementant les possibilités de cumul entre une retraite de fonctionnaire français et un travail indépendant exercé ultérieurement. Merci
- Jeu 12 Oct 2006 12:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: cumul retraite travail indépendant - Réponses: 0
- Vus: 586
Post : droit de catalogue
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le droit de catalogue. J'ai entendu parler d'une directive européenne précisant qu'il est permis de reproduire des sommaires de revues (juridiques) passé un certain délai, sans autorisation préalable de l'éditeur. Merci.
Qui peut me renseigner sur le droit de catalogue. J'ai entendu parler d'une directive européenne précisant qu'il est permis de reproduire des sommaires de revues (juridiques) passé un certain délai, sans autorisation préalable de l'éditeur. Merci.
- Mar 03 Oct 2006 11:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: droit de catalogue - Réponses: 2
- Vus: 1342
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