Post : Re: Question à propos du Master 2

Bonjour, il me semble que cela dépend de ton Master 2. Souvent le stage s'effectue à la fin de la période d'enseignement. Je t'invite à demander à l'université où tu étudies.
de julinem
Mer 25 Oct 2017 16:12
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Question à propos du Master 2
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Post : Re: Rémunération du Président de SAS sans clause statutaire

Bonjour, Pour reprendre vos questions: 1/Est-ce qu'une AGE dit être convoquée? Il convient de vérifier dans les attuts quel organe est compétent pour décider de la rémunération (AGO ou AGE). Si aucun organe n'est prévu, une AGE devra être convoquée pour modifier les statuts et décider de l'orgne com...

Post : Re: Liste des bénéficiaires effectifs

Bonjour, Je suis d'accord avec Vincent. Le texte n'a pas encore apporté de précision à ce sujet. Il convient donc de déclarer selon moi usufruitier et nupropriétaire détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote. Je me base sur la position de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui invit...
de julinem
Mar 24 Oct 2017 9:53
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Liste des bénéficiaires effectifs
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