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Post : Re: Rédaction clause d'exclusivité
Bonjour, En l’espèce, les connaissances de la start’up s’apparente à un savoir-faire spécifique, une innovation brevetable. Effectivement une attention particulière à la protection de ces éléments est essentielle pour les deux parties au contrat. Mes interrogations portent sur un contrat final de pa...
- Mar 20 Juin 2017 15:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédaction clause d'exclusivité - Réponses: 5
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Post : Re: Rédaction clause d'exclusivité
Bonjour, Merci pour votre réponse, après réflexion un contrat de partenariat nécessite une mise en commun et réciprocité d'échange, or en l'espèce, cela se rapprocherait plus d'un contrat de prestation de service, avec d'une part une obligation de paiement et de l'autre une mise à disposition des co...
- Lun 19 Juin 2017 10:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédaction clause d'exclusivité - Réponses: 5
- Vus: 8517
Post : Rédaction clause d'exclusivité
Bonjour, Est-ce qu'une clause d'exclusivité (ou de non concurrence) peut être rédigé dans un NDA? Je ne trouve aucune source ou précédent de jurisprudence qui l'affirmerais. Qu'elle est selon vous la meilleure manière afin de garantir une exclusivité d'une start'up émergente? Contrat de partenariat ...
- Dim 18 Juin 2017 18:07
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédaction clause d'exclusivité - Réponses: 5
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