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Post : Nouvelle expertise article 145 CPC
Bonjour à tous, J'ai une petite question dont je ne trouve pas la réponse après moult recherches. Lorsqu'une expertise est ordonnée par le juge sur le fondement de l'article 145 du CPC, mais que le résultat ne satisfait pas une des parties, est-ce que cette partie peut demander une nouvelle expertis...
- Lun 21 Aoû 2017 10:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nouvelle expertise article 145 CPC - Réponses: 0
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